Elaborer un projet d'établissement ou de service

• Le cadre règlementaire et méthodologique de l’élaboration du projet d’établissement ou de service

- Définition de ce qu’est un projet d’établissement ou de service : le cadre réglementaire

- Identification des différentes dimensions d’un projet : l’identité et les valeurs, les missions et les principes d’actions, l’organisation et le fonctionnement

- Analyser les besoins de la population accueillie selon la nomenclature SERAFIN-PH

• La définition du plan de rédaction et l’organisation des travaux

- Définir d’un plan général des projets et de leur contenu : élaboration de l’architecture générale ; parties communes aux différents projets et parties spécifiques

- Identifier les documents règlementaires généraux et spécifiques à l’établissement ou au service (Art. L. 311-8 du CASF, circulaire n°DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance)

• La rédaction du projet d’accompagnement

- Intégrer les travaux des groupes de rédaction thématiques au projet

- Le recueil du point de vue des usagers et de leurs représentants légaux par l’organisation de groupe d’expression ou d’enquête

- Présenter les prestations de l’établissement et les principes de l’accompagnement

- Intégrer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles ANESM/HAS

- Intégrer les 10 engagements de l’APAJH

• L’évaluation du projet d’établissement

- Compréhension des enjeux de l’évaluation des effets de l’accompagnement pour les usagers (Annexe 3-10 du CASF)

- Méthodologie de conception d’indicateurs

- La spécificité de l’évaluation des effets pour les usagers : articulation entre les projets personnalisés et le projet d’établissement

- La construction de tableaux de bord