Cette formation s'adresse à toutes les personnes ayant à intervenir sur le dossier individuel de l'usager. Attention cette formation porte davantage sur le contenu du dossier que sur son organisation.
Objectifs
- S’informer sur les dispositions législatives et réglementaires concernant le contenu, l’accès et l’archivage des dossiers contenant des informations liées aux usagers.
- Acquérir des éléments méthodologiques concernant la pratique de la gestion des dossiers personnels.
Le contenu de ce stage porte davantage sur le droit à l’information de l’usager et sur le contenu et la qualité des écrits professionnels, que sur leur organisation.
Contenu et Méthodes
Le caractère pratique de cette formation implique un découpage en trois parties :
- Connaissance des dispositions et réflexion sur les pratiques
- Autodiagnostic des pratiques
- Plan d’améliorations.
Le contexte juridique et règlementaire :
La loi du 2 janvier 2002 : rappel des droits et libertés des usagers
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades dans sa partie « information des usagers ».
Le contexte institutionnel :
Le projet d’établissement et le livret d’accueil : de l’éthique à la pratique.
Les préconisations de l’APAJH
Le contenu du dossier :
Les pièces
Les informations obligatoires, les bilans, les données médicales.
Les besoins d’informations opérationnelles.
Des comportements professionnels adaptés :
Secret médical et secret professionnel : quelles obligations, pour qui ?
La discrétion, la confidentialité et le secret partagé.
L’éthique des écrits professionnels : précision, concision, opérationnalité et respect de l’usager.
L’accès aux informations :
Pour les professionnels de l’établissement : qui alimente, qui utilise, sous quelle forme ?
Pour les professionnels entre établissements : la transmission du dossier
Pour l’usager : les modalités de consultation des informations : forme de la demande, délais de réponse, présence d’une tierce personne…
Pour les familles et/ou les représentants légaux.
Complément de formation sur l’éthique et le style des écrits professionnels.
Les objectifs d’améliorations et le plan d’actions :
Les participants construiront avec l’aide de l’intervenant un plan d’action visant à améliorer ou à renforcer la cohérence de leur pratique actuelle.
La pédagogie active mise en oeuvre se caractérise par les principes suivants : alternanced’apports didactiques, de réflexions et d’échanges sur les pratiques ; participation active (l’expérience des participants sera particulièrement sollicitée pour l’analyse de situations ; réappropriation par les participants des différents apports, application des notions abordées à la conduite de leur propre plan d’actions.
