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Le dossier individuel de l'usager. Le droit à l'information et la qualité des écrits professionnels

  Vignette 02 Qualité, Management - Compétences

Intervenant

  • Christian Ferrando,
    consultant formateur.

Coût

720 €

Durée

4  jours

Date(s) et lieu

  • 13/03 au 14/03/08,
    Saint-Cloud (92)
    • 14/04 au 15/04/08,
    Saint-Cloud (92)

Info. diverses

Attention nouvelles dates

Cette formation s'adresse aux membres des équipes médicale, pédagogique, éducative, aux secrétaires et à toutes les personnes ayant à intervenir sur le dossier individuel de l'usager.

Objectifs

  • S’informer sur les dispositions législatives et réglementaires concernant le contenu, l’accès et l’archivage des dossiers contenant des informations liées aux usagers.
     
  • Acquérir des éléments méthodologiques concernant la pratique de la gestion des dossiers personnels.

Contenu et Méthodes

Le caractère pratique de cette formation implique un découpage en trois parties.

  • Première session : Connaissance des disposition et réflexion sur les pratiques.
    • Le contexte juridique :
      • La loi du 2 janvier 2002 : rappel des droits et libertés des usagers.
      • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades dans sa partie “information des usagers”.
    • Le contexte institutionnel :
      • Le projet d’établissement et le livret d’accueil : de l’éthique à la pratique.
      • Les préconisations de l’APAJH
    • Le contenu du dossier :
      • Les pièces
      • Les informations obligatoires, les bilans, les données médicales. 
      • Les besoins d’informations opérationnelles.
    • Des comportements professionnels adaptés :
      • Secret médical et secret professionnel : quelles obligations, pour qui ?
      • La discrétion, la confidentialité et le secret partagé.
      • L’éthique des écrits professionnels : précision, concision, opérationnalité et respect de l’usager.
    • L’accès aux informations :
      • Pour les professionnels de l’établissement : qui alimente, qui utilise, sous quelle forme ?
      • Pour les professionnels entre établissements : la transmission du dossier
      • Pour l’usager : les modalités de consultation des informations : forme de la demande, délais de réponse, présence d’une tierce personne…
      • Pour les familles et/ou les représentants légaux.

Préparation de l'application terrain : un guide de questionnement sera fourni et adapté à la situation de leur établissement en fin de la première séquence.

  • Intersessions : le diagnostic des pratiques : En intersession, les participants volontaires procèderont à l’analyse des pratiques en matière de gestion des dossiers de leur établissement respectif et plus largement de la gestion des données. Par ailleurs, afin de travailler sur des supports concrets les participants collecteront quelques écrits professionnels dans le strict respect de l’anonymat.
     
  • Deuxième session : Plan d’améliorations : Complément de formation sur l’éthique et le style des écrits professionnels. Les objectifs d’améliorations et le plan d’actions : Les participants échangeront sur les résultats de leur autodiagnostic et construiront avec l’aide de l’intervenant un plan d’action visant à améliorer ou à renforcer la cohérence de leur pratique actuelle. La pédagogie active mise en oeuvre se caractérise par les principes suivants : alternance d’apports didactiques, de réflexions et d’échanges sur les pratiques ; participation active (l’expérience des participants sera particulièrement sollicitée pour l’analyse de situations) ; réappropriation par les participants des différents apports, application des notions abordées à la conduite de leur propre plan d’actions.